LES OUTRE-MER

Les outre-mer

Le « non » à l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie a recueilli 96,5 % des suffrages exprimés lors du troisième référendum organisé dimanche dernier dans cet archipel français de l’océan Pacifique. Un accord de 1998 prévoyait l’organisation de trois référendums sur l’indépendance de l’archipel, lors desquels le « non » l’a emporté. La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d’outre-mer à statut particulier. Les statuts des outre-mer français ont évolué ces dernières décennies pour tendre vers plus de diversité.

À l’origine

La France compte aujourd’hui un ensemble de 12 territoires d’outre-mer. Ils sont tous situés sur des îles, à l’exception de la Guyane en Amérique du Sud et de la terre Adélie en Antarctique [voir une carte]. Ces territoires avaient été colonisés sur une période s’étalant du XVIIe siècle au XIXe siècle. La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion ont été conquises dès l’Ancien Régime. Les colonies antillaises ont participé à la traite négrière, principalement pour la culture du sucre. Avec l’abolition définitive de l’esclavage en 1848, les habitants de ces territoires sont devenus des citoyens français de plein droit. Les autres territoires d’outre-mer, comme la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, ont été principalement colonisés au cours du XIXe siècle. La population autochtone de Nouvelle-Calédonie a été soumise au régime de l’indigénat, qui limitait ses libertés. Ce régime a été appliqué de façon différenciée dans les autres colonies d’outre-mer. Les ressortissants de ces territoires ont accédé à la citoyenneté française en 1946.

Les dates clés

1946

La départementalisation des plus anciennes colonies En mars 1946, l’Assemblée nationale constituante adopte à l’unanimité une loi qui érige les colonies de Guadeloupe, de Martinique, de la Réunion et de la Guyane française en départements. En conséquence, les lois applicables en métropole le sont désormais sans distinction dans ces territoires. Le rapporteur de la loi et député martiniquais Aimé Césaire affirme que cette intégration est « l’aboutissement normal d’un processus historique » et qu’elle amène ces territoires sur « un pied d’égalité avec les départements français ». La loi de départementalisation est reprise quelques mois plus tard dans la Constitution de la IVe République d’octobre 1946, qui mentionne les « départements d’outre-mer » (DOM). La Constitution de 1946 crée également un nouveau statut de « territoires d’outre-mer » (TOM) pour les autres colonies de Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon, dans lesquelles la législation votée en métropole ne s’applique qu’au cas par cas. Départements et territoires d’outre-mer font désormais partie intégrante de la République française. 1988 L’indépendantisme en Nouvelle-Calédonie En 1988, le président du parti anti-indépendantiste RPCR, Jacques Lafleur, et celui du rassemblement indépendantiste FLNKS, Jean-Marie Tjibaou, signent sous l’égide du Premier ministre l’accord de Matignon. Cet accord met fin à plusieurs années d’affrontements meurtriers en Nouvelle-Calédonie entre indépendantistes kanaks, du nom du peuple autochtone, et loyalistes [lire notre dossier]. Il crée trois provinces semi-autonomes dans l’archipel et prévoit la tenue d’une consultation sur l’indépendance du territoire sous 10 ans. En 1998, les forces politiques calédoniennes concluent l’accord de Nouméa, qui repousse cette échéance au-delà de 2014 et renforce l’autonomie du territoire de la Nouvelle-Calédonie, avec des compétences nouvellement transférées par l’État. Il reconnaît aussi que « la colonisation a porté atteinte à la dignité du peuple kanak ». En vertu de l’accord de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie passe en 1999 du statut de TOM à celui de collectivité d’outre-mer à statut particulier. Elle dispose depuis de son propre gouvernement, ainsi que d’un Congrès et d’un Sénat coutumier. 2003 Un statut à la carte pour les outre-mer La révision de la Constitution en 2003, relative à la décentralisation, redéfinit la classification juridique des outre-mer pour tendre vers une plus grande diversité. Les départements et régions d’outre-mer (DROM) restent soumis aux lois et règlements de la métropole, mais la Constitution précise qu’« ils peuvent faire l’objet d’adaptations » pour tenir compte de leurs spécificités. Les TOM sont supprimés, sauf pour les Terres australes et antarctiques françaises, et remplacés par des collectivités d’outre-mer (COM) [voir un tableau], dont le statut particulier de chacune est défini via une loi organique qui fixe leurs compétences. Les lois n’y sont pas applicables de plein droit. En 2000, le président Jacques Chirac avait estimé que chaque territoire d’outre-mer avait droit d’« évoluer vers un statut différencié, en quelque sorte, un statut sur mesure ». La révision constitutionnelle permet en outre aux électeurs des territoires concernés de se prononcer sur un changement de statut. Par exemple, Mayotte est devenue en 2011 une collectivité territoriale unique exerçant les compétences de département et de région. 2009 La dépendance économique À l’hiver 2008-2009, des mouvements de contestations sociales surviennent en Guyane, en Guadeloupe et en Martinique contre la vie chère. En Guadeloupe, la grève générale de 44 jours portée par le collectif de syndicats et d’associations LKP est émaillée de violences. Les manifestants protestent entre autres contre les prix chers de certains produits de base et les conditions de vie. Le niveau général des prix à la consommation est supérieur de 13 % en Guyane, de 9,7 % en Martinique et de 8,3 % en Guadeloupe par rapport à la France métropolitaine, selon une étude de mars 2010 de l’institut national de statistiques Insee, qui impute en partie ces écarts aux prix des produits alimentaires. Malgré la distance, la métropole représente « 50 % à 60 % des échanges extérieurs des DOM », selon un rapport du Sénat de 2009. La dépendance économique des outre-mer s’explique par des handicaps structurels, tels que leur éloignement géographique qui engendre des surcoûts de transports ou encore leur taille démographique relativement réduite qui limite la réalisation d’une économie d’échelle LE SAVIEZ-VOUS ? Le deuxième domaine maritime au monde Avec ses territoires ultramarins, la France possède le deuxième espace maritime mondial, derrière les États-Unis. La France dispose de droits dans une superficie maritime de plus de 10,2 millions de km2, dont près 4,8 millions de km2 au large de la Polynésie française [voir des graphiques]. 97 % de l’espace maritime français provient des outre-mer. Pour aller plus loin  Les différents statuts des outre-mer sur le site Vie-publique‌.‌fr.  Une brève histoire du mot outre-mer sur le site de La 1ère.