TABARLY 1979

Le compte à rebours du pass sanitaire Par Jean-Baptiste Daoulas Les sénateurs vont détricoter le pass sanitaire aujourd’hui en restreignant son utilisation aux départements où moins de 75% de la population totale est vaccinée. Et ce uniquement jusqu’au 28 février, alors que le gouvernement souhaite pouvoir le dégainer où et quand il le souhaite jusqu’au 31 juillet 2022. Et ensuite ? Comme d’habitude en cas de désaccord entre les deux chambres, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot. Classique. A ceci près qu’un calendrier particulièrement serré peut donner des sueurs froides à l’exécutif (et des idées à l’opposition). L’actuel pass sanitaire n’est en vigueur que jusqu’au 15 novembre. Le projet de loi «portant diverses mesures de vigilance sanitaire» doit donc être promulgué avant cette date. Sinon ? «D’un point de vue juridique, il y aurait un vide, reconnaît le rapporteur LREM du texte à l'Assemblée Jean-Pierre Pont. On ne serait plus dans le cadre de l’état d’urgence et l’on ne pourrait plus utiliser le pass sanitaire pendant quelques jours.» Selon l’agenda prévu, députés et sénateurs se retrouveront mardi 2 novembre à la mi-journée pour une commission mixte paritaire vouée à l’échec. L’Assemblée doit réexaminer le texte mercredi 3, puis le Sénat le jeudi 4, avant un retour express devant les députés pour la lecture définitive vendredi 5. Des parlementaires LR et de gauche ont déjà prévu de saisir le Conseil constitutionnel, qui dispose d’une période incompressible de huit jours pour rendre sa décision. C'est-à-dire au mieux le 13 novembre. Il suffit donc d’un gros grain de sable pour faire dérailler ce programme. «Une journée suffira» La semaine dernière, la mobilisation de l’opposition a fait durer la première lecture du mardi après-midi jusqu’à la nuit de mercredi à jeudi. «Ça promet une séance assez rock’n roll, anticipe le député LR Philippe Gosselin. Il y aura forcément des amendements. Cela ne peut que durer, et ce serait dangereux pour la majorité». Une allusion au fait que les députés LREM ont failli être mis en minorité sur des votes importants la semaine dernière, faute de mobilisation suffisante.  «En nouvelle lecture, la recevabilité des amendements n’est pas la même. Le filtre est plus strict : il faut un lien direct avec le texte alors qu’en première lecture il faut au moins un lien indirect. Donc en moyenne on a toujours deux fois moins d’amendements. Statistiquement il faut deux fois moins de temps. Donc une journée suffira», assure une source gouvernementale. Jean-Pierre Pont explique à Libé que face à d'éventuelles manœuvres d'obstruction le Parlement peut siéger tout le week-end des 6 et 7 novembre. De quoi laisser une - petite - marge en cas d’accident.

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